DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons des utilisateurs de CapCut Mod APK qu'ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place des procédures pour traiter toute réclamation pour violation de droits d'auteur liée au contenu de l'application.

Notification de violation

Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été violée, vous pouvez nous envoyer une notification comprenant les informations suivantes :

Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée ;
Une description de l'emplacement du contenu présumé contrefait dans l'application ;
Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
Une déclaration certifiant que vous croyez de bonne foi que le contenu est contrefait ;
Une déclaration certifiant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. La notification de contestation doit inclure :

Une description du contenu supprimé et l'emplacement où il apparaissait avant sa suppression.
Vos coordonnées.
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez que le contenu a été supprimé suite à une erreur ou à une identification erronée.

Procédure de retrait

Dès réception d'une notification DMCA ou d'une notification de contestation valide, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la loi DMCA, qui peuvent inclure la suppression ou la restauration du contenu contrefaisant, selon la situation.

Coordonnées

Pour toute question relative à la loi DMCA, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Courriel : [email protected]